Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme InkStudio
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation de la plateforme InkStudio, éditée par InkStudio SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros.
InkStudio est une plateforme numérique dédiée à la gestion professionnelle des salons de tatouage, proposant des outils de réservation, de gestion client et de présentation en ligne.
L'utilisation de la plateforme InkStudio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Site web et application InkStudio accessible à l'adresse www.inkstudio.fr et ses sous-domaines.
Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme InkStudio, qu'elle soit client ou professionnel.
Tatoueur, salon de tatouage ou entreprise du secteur utilisant les services InkStudio pour sa gestion.
Personne souhaitant prendre rendez-vous ou utilisant les services d'un professionnel via la plateforme.
Ensemble des fonctionnalités proposées par InkStudio : gestion, réservation, profil public, etc.
Toute information, donnée, texte, image ou fichier publié sur la plateforme par les utilisateurs.
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme InkStudio, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès à la plateforme InkStudio est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. Les professionnels doivent justifier de leur activité légale dans le secteur du tatouage.
InkStudio se réserve le droit de vérifier l'identité et les qualifications des utilisateurs. Les comptes professionnels peuvent faire l'objet d'une validation avant activation complète.
Les tarifs des services InkStudio sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), virements SEPA, prélèvements automatiques. Tous les paiements sont sécurisés par notre partenaire bancaire certifié PCI-DSS.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant notre service client. La résiliation prend effet immédiatement pour les services gratuits, et à la fin de la période facturée pour les abonnements.
Les utilisateurs garantissent la véracité des informations fournies, le respect des lois en vigueur et l'absence de violation des droits de tiers. Ils s'engagent à indemniser InkStudio de tout préjudice résultant de leurs actions.
La plateforme InkStudio, son code source, sa structure, ses bases de données, ainsi que tous les éléments qui la composent (textes, images, sons, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur InkStudio, vous accordez une licence d'utilisation non-exclusive pour l'affichage, la promotion et l'amélioration des services. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons le recours à la médiation. Contact : mediation@inkstudio.fr ou via la plateforme officielle de médiation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
InkStudio se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur la plateforme.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur 30 jours après leur publication, sauf pour les modifications imposées par la loi qui s'appliquent immédiatement. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.